Conditions Générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

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1) INSCRIPTION

La signature du bulletin d’inscription (Bon de commande) implique l’acceptation par le client des conditions générales et particulières de vente ainsi que des informations figurant dans nos programmes joints.

L’inscription à un séjour implique le versement d’un ou de plusieurs acomptes dont le montant est indiqué sur le bon de commande.

Votre réservation ne sera définitive qu'à réception de votre 1er acompte et validera vos dates et séjour. Un accusé de réception vous sera établi. 

Le paiement de ce 1er acompte vous engage sur nos CGV.

Le paiement du solde doit être effectué au plus tard un mois avant le départ, sauf dispositions particulières.

Dans le cas d’une inscription à moins de 30 jours du départ, le prix total du programme devra être réglé en intégralité dés la réception du programme.

Tout solde de séjours non parvenu avant 30 jours du départ, ORGANISATION CHASSE PECHE se réserve le droit d’annuler la réservation sans aucune indemnité.

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2) MODIFICATION OU ANNULATION PAR LE CLIENT

L’annulation émanant du client entraînera la retenue des indemnités suivantes :
- Annulation intervenant plus de 12 mois avant le départ : 15% du montant du voyage.
- Annulation intervenant entre 12 mois et 9 mois avant le départ : 50% du montant du voyage.
- Annulation intervenant entre 9 mois et 6 mois avant le départ : 75% du montant du voyage.
- Annulation intervenant entre 6 mois et 1 mois avant le départ : 85 % du montant du voyage.
- Annulation intervenant moins de 30 jours avant le départ : 100% du montant du voyage.
- La non présentation à l’heure de rendez vous et lieu prévu pour le départ du programme entraîne une retenue de 100% du séjour.
Nous vous conseillons de souscrire une assurance annulation

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3) MODIFICATION OU ANNULATION PAR ORGANISATION CHASSE PECHE

ORGANISATION CHASSE PECHE se réserve le droit d'annuler les programmes si le nombre minimum de participants n'est pas atteint, ou par suite de conditions particulières tenant notamment à la sécurité des participants, aux conditions climatiques ou à tout cas de force majeure. Les participants seront remboursés intégralement des sommes qu’ils ont versées pour le programme sans toutefois prétendre à aucune indemnité.

Durant le séjour, le programme peut subir des modifications ou des aménagements en fonction des impératifs de sécurité ou des conditions climatiques du moment. Dans ce cas, seuls les responsables d’Organisation Chasse Pêche ou de ses prestataires encadrant les activités sportives sont habilités à prendre la ou les décisions nécessaires.

Si, du fait de circonstances extérieures, le séjour devait être modifié, nous nous efforcerons de proposer un voyage de remplacement. Le client sera prévenu au moins 30 jours avant le départ et disposera d’un délai de 7 jours à compter de la réception de l’information pour accepter le voyage modifié ou mettre fin sans frais à sa réservation.

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4) DOCUMENTS

Notre Organisation ne saurait se substituer à la responsabilité individuelle de chacun des participants. Ceux-ci doivent se plier aux règlements et formalités de police, douane ou santé à tout moment du programme.

En conséquence, vous trouverez sur chaque destination, votre programme de chasse et la liste des documents à nous fournir dans les temps impartis.

Si ces délais ne sont pas respectés, ORGANISATION CHASSE PECHE ne sera en aucun cas responsable de la non-obtention des formalités nécessaires pour l’accomplissement de votre séjour (licence chasse, Permis de chasse et importation d’armes à feu).

Passé ce délai, ORGANISATION CHASSE PECHE ne pourra être tenu responsable du non-accomplissement de votre séjour et l’intégralité des acomptes versés seront conservés pour dédommagement.

ORGANISATION CHASSE PECHE peut inclure dans le forfait l’obtention de tous les documents exigés pour l’entrée dans les pays visités, les frais d’obtention de ces documents restant à votre charge, vos permis de chasser exclusivement.

ORGANISATION CHASSE PECHE n’est pas responsable en cas de retard ou d’impossibilité d’un participant à présenter des documents en règle. Les frais occasionnés seront à la charge du participant. Tout programme interrompu ou abrégé pour cause de non-conformité et des conséquences qui en résulteraient (refoulement à la frontière en particulier) ne saurait donner lieu à aucun remboursement.

ORGANISATION CHASSE PECHE ne pourra se substituer à la responsabilité individuelle du participant qui doit prendre à sa charge l’obtention de toutes les formalités de départ (passeport, visa, certificat de vaccination, etc.), les renseignements pratiques étant fournis à titre indicatif. , le défaut d’enregistrement au lieu de départ, qu’elle qu’en soit la cause, même en cas de force majeure, ainsi que l’impossibilité à prendre le départ suite à la non-présentation de documents de voyage sont considérés comme des annulations, de même que l’interruption par le client de tout voyage commencé.

Tout voyage interrompu ou abrégé ou toute prestation non consommée du fait du client pour quelque cause que ce soit ne donne lieu à aucun remboursement.

5) RESPONSABILITES

Les prestataires de services auxquels ORGANISATION CHASSE PECHE fait appel pour la fabrication et conception de ses programmes et séjours conservent en tout état de cause leur responsabilité propre. Nous ne pouvons être confondus avec ces mêmes prestataires. Ces prestataires conservent leur responsabilité propre à l’égard du client.

Si des circonstances particulières l’imposent, et, en particulier, la sécurité de l’ensemble du groupe, les raisons climatiques ou des événements imprévus, ORGANISATION CHASSE PECHE se réserve le droit de modifier les programmes et les séjours associés sans que les participants puissent prétendre à une indemnité.

Chaque participant doit se conformer aux règles de prudence et suivre les conseils qui lui sont donnés.

ORGANISATION CHASSE PECHE et les différents prestataires auxquels nous faisons appel pour l'organisation des programmes et des séjours ne peuvent être tenus pour responsables des accidents qui seraient dus à l’imprudence individuelle d’un participant. Notre organisme se réserve le droit d’annuler sur place le séjour à une personne dont le comportement peut être considéré comme mettant en danger la sécurité du groupe ou le bien-être des participants. Aucune indemnité ne sera due ainsi qu'aucun remboursement.

Compte tenu des risques présentés par les activités de chasse et pêche et des déplacements : déplacements en minibus, fourgons et autres véhicules motorisés, tels les 4x4, quads…etc, déplacements en bateaux, déplacements en avions privés, hébergement isolé, éventuelle présence de braconniers, usage d'armes à feu, présence d’animaux sauvages potentiellement dangereux,… le client accepte ces risques et transports et dégage ORGANISATION CHASSE PECHE de toutes responsabilités spécifiques en cas d'accident.

6) ASSURANCES

Aucune assurance n’est comprise dans le prix de nos séjours de chasse et/ou pêche. Nous vous proposons de souscrire auprès de la Société PROASSUR :
- Des assurances Responsabilité Civile Étranger,
- Des assurances Individuelle Accident, Assistance, Frais Médicaux, Caution, Rapatriement, Rapatriement Politique, Contrat « Tous Risques Fusils », Contrat « Tous Risques Matériel Photos-Vidéos »,…etc.
- Des assurances Annulation Voyage.
- Des assurances Bagages.
- Des assurances de chasse ou pêche en France ou à l’étranger.

7) DURÉE DU PROGRAMME :

Elle inclut le jour de départ et celui de retour. Si en raison des horaires des compagnies aériennes ou votre moyen d’acheminement, le séjour se trouvait écourté par une arrivée tardive ou un départ matinal, le client ne pourra prétendre à aucun dédommagement.

8) TABLEAU DE CHASSE ET RESULTATS

Aucun tableau ne peut être garanti, de même que la densité de gibier. Nous mettons nos clients dans les meilleures conditions de chasse. L'absence de résultat ne donne en aucun cas droit à une indemnité ou à un remboursement quelconque.

9) RÉCLAMATIONS

Toute réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat doit être immédiatement signalée à nos guides ou aux réceptifs locaux, afin qu’ils puissent le cas échéant apporter une solution au problème posé.

Les réclamations sur le déroulement du voyage doivent nous parvenir dans un délai de 7 jours par lettre recommandée avec accusé de réception accompagnées des pièces justificatives.